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Mot de la présidence / Constitution / Procès Verbaux |
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Nom
/ Nature / But /
Membres / Mandat /
Rôle / Assemblée /
Fonctionnement |
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Conseil d'École
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Constitution
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| Règle 1 |
Nom |
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| 1.1 |
Le nom de l’organisme est :
Conseil de l’école Sainte-Jeanne-d’Arc
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| Règle 2 |
Nature |
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| 2.1 |
Le Conseil d’école est un organisme qui réunit les parents,
le personnel enseignant, le personnel non enseignant, une ou un
membre de la collectivité et la direction. |
| 2.2 |
Les membres du conseil d’école ne reçoivent pas d’honoraire. |
| 2.3 |
Chaque membre doit veiller aux intérêts de tous les élèves
et des parents de la communauté Sainte-Jeanne-d’Arc. |
| 2.4 |
Chaque membre doit agir à l’intérieur des limites des
fonctions et des responsabilités d’un Conseil d’école tel que
l’indique les lignes directrices de fonctionnement de l’école,
le conseil scolaire et le Ministère de l’Éducation de l’Ontario. |
| 2.5 |
Chaque membre doit se familiariser et agir en conformité
avec les politiques et méthodes de fonctionnement de l’école. |
| 2.6 |
Chaque membre doit traiter tous les membres du conseil
d’école avec respect. |
| 2.7 |
Chaque membre doit écouter les opinions des autres membres
sans interruption. |
| 2.8 |
Chaque membre doit reconnaître les principes démocratiques
et respecter les décisions du conseil d’école. |
| 2.9 |
Chaque membre doit s’abstenir de dévoiler des renseignements
confidentiels. |
| 2.10 |
Chaque membre doit utiliser les réseaux de communication
établis lorsque des questions ou préoccupations surviennent. |
| 2.11 |
Chaque membre doit déclarer tous les conflits d’intérêt. |
| 2.12 |
Chaque
membre doit s’abstenir d’accepter des paiements ou des avantages
pécuniaires liés à sa participation au conseil d’école. |
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| Règle 3 |
But |
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| 3.1 |
Le but du conseil d’école est stipulé à l’article PAR.1 de
la politique adoptée par le Conseil scolaire de district
catholique Centre-Sud. |
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| Règle 4 |
Membres |
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| 4.1 |
La composition du conseil d’école est stipulée à l’article
PAR.1 de la politique adoptée par le Conseil scolaire de
district catholique Centre-Sud. |
| 4.2 |
Composition du conseil d’école Sainte-Jeanne-d’Arc est :
13 parents élus, un/e représentant/e du personnel enseignant, un/e représentante
du personnel non-enseignant, un membre de la communauté et de la direction de
l’école.
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| Règle 5 |
Mandat |
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| 5.1 |
Le mandat des membres du conseil d’école est d’un (1) an et
peut-être automatiquement renouvelé pour une 2e
année. Par la suite, il faut que la personne soumettre sa
candidature pour un poste au sein du Conseil d’école. |
| 5.2 |
Le Conseil d’école peut procéder à une nomination pour
combler un poste vacant, il peut aussi nommer une remplaçante ou
un remplaçant d’un membre démissionnaire pour la durée du
terme. Si le membre démissionnaire représente le personnel
enseignant ou le personnel non enseignant, le groupe respectif
nomme une nouvelle personne pour siéger au conseil d’école. |
| 5.3 |
Un quorum existe avec une majorité des membres du conseil
d’école et une majorité des parents élus. |
| 5.4 |
Suite à l’élection, le conseil d’école se réunit et procède
à l’élection des officiers suivants :
- une personne à la présidence, obligatoirement un parent;
- une personne à la vice-présidence, obligatoirement un
parent;
- une personne à la comptabilité;
- une secrétaire (s’il n’y a pas de secrétaire élue,
autres alternatives seront déterminées).
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| Règle 6 |
Rôle et responsabilités des membres du
conseil d’école |
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| 6.1 |
En plus des rôles et responsabilités inscrites à la
politique, les fonctions de la présidence sont de :
- présider les réunions du
conseil d’école et en préparer l’ordre du jour en consultation avec la
direction;
- présider l’assemblée annuelle des parents;
- veiller
à consigner les minutes et les procès-verbaux.
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| 6.2 |
La personne qui assume la vice-présidence doit :
- assumer les fonctions de la
personne à la présidence en son absence ou par délégation;
- assumer les fonctions et les responsabilités qui lui
sont déléguées.
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| 6.3 |
La personne qui assume la comptabilité doit :
- maintenir à jour les livres;
- présenter un rapport financier à chaque rencontre du
conseil d’école;
- préparer un bilan financier de l’année pour l’assemblée
annuelle.
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| 6.4 |
La personne
qui assume le poste de secrétaire doit :
- prendre les minutes;
- rédiger les lettres advenant le cas.
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| Règle 7 |
Assemblée générale |
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| 7.1 |
En septembre de chaque année, le conseil d’école convoque
l’assemblée générale annuelle des parents. |
| 7.2 |
Lors de
cette assemblée, le conseil d’école :
- présente le vécu et fait un retour sur les priorités de
l’année écoulée;
- présente les priorités de l’année à venir;
- procède aux élections des nouveaux membres représentant
les parents;
- présente le budget (l’ébauche fiscal) – Rapport
financier;
- adopte des amendements de la Constitution.
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| Règle 8 |
Fonctionnement |
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| 8.1 |
Le conseil d’école se rencontre une fois par mois. L’horaire
des réunions est établi au plus tard à la fin du mois de
novembre suivant l’élection. |
| 8.2 |
L’horaire est publié à toute la collectivité. |
| 8.3 |
Le conseil d’école accepte à titre d’observatrices ou
d’observateurs tout parent ou membre du personnel. Ceux-ci
n’auront pas droit de vote. |
| 8.4 |
La prise de décision se fait par vote majoritaire. Les
règles de procédure suivies lors de prise de décision par vote
sont celles du Code Morin. La présidente du Conseil d’école a
droit de vote en cas d’égalité. Si une décision doit être prise
avant la prochaine réunion, la présidence du conseil coordonnera
un appel de conférence. |
| 8.5 |
Chaque membre a le droit de parole et ne doit pas
interrompre les autres membres. Chaque membre doit respecter les
opinions des autres. |
| 8.6 |
L’ordre du jour des réunions est préparé et est envoyé à
tous les membres dans un délai minimum de 2 jours avant la
réunion. Tout ajout à l’ordre du jour doit être fait le
vendredi précédent la semaine de la réunion. |
| 8.7 |
L’absence d’un membre doit faire l’objet d’une discussion
lors d’une réunion ordinaire s’il ou si elle manque trois
réunions. Un membre ne peut manquer plus que 3 réunions. Si le
membre est absent pour plus de 3 réunions, sans en informer le
Conseil il ou elle ne sera plus membre du Conseil. Le Conseil
ouvrira donc la place aux parents d’école. |
| 8.8 |
Le conseil d’école peut décider d’établir des sous-comités.
Il en précise le mandat. Les sous-comités doivent faire rapport
de leur plan d’action au conseil d’école selon l’échéancier
pré-établi. Un sous-comité comporte obligatoirement un membre
du conseil d’école pour assurer le lien avec ce dernier. Ce
membre n’assume pas nécessairement la présidence de ce
sous-comité. |
| 8.9 |
Les membres des sous-comités ne sont pas sujets aux même
conditions d’éligibilité que les membres du conseil d’école. |
| 8.10 |
Les membres du conseil d’école partagent l’ensemble des
responsabilités découlant des priorités établies. |
| 8.11 |
La politique et les règles de fonctionnement, avec révision
annuelle, sont distribuées à chaque membre du conseil d’école à
la réunion suivant l’élection. |
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